Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON
Le ministre de la défense,
ANDRÉ GIRAUD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
chargé de la sécurité,
ROBERT PANDRAUD
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé de l'environnement,
ALAIN CARIGNON
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, ALAIN MADELIN.
Sénat :
Projet de loi n° 160 (1986-1987) ;
Rapport de M. Laurin, au nom de la commission des lois, n° 206 (1986-1987) ;
Avis de la commission des affaires économiques, n° 205 (1986-1987) ;
Discussion les 19 et 20 mai 1987 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 20 mai 1987.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 781 ;
Rapport de M. Tenaillon, au nom de la commission des lois, n° 870, et annexe : observations de M. Poniatowski (commission de la production) et de M. Chartron (commission de la défense) ;
Discussion les 26 juin et 8 juillet 1987 et adoption le 8 juillet 1987.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 368 (1986-1987) ;
Rapport de M. Laurin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 370 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 9 juillet 1987.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Tenaillon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 938 ;
Discussion et adoption le 9 juillet 1987.