Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Sénat :
Projet de loi n° 254 (1987-1988) ;
Rapport de M. Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, n° 17 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 11 octobre 1988.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 292 ;
Rapport de M. Grignon, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 349 ;
Discussion et adoption le 22 novembre 1988.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 97 (1988-1989) ;
Rapport de M. José Balarello, au nom de la commission des affaires sociales, n° 104 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1988.