Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.

Article 1 consolidé du jeudi 7 janvier 1988, abrogé le jeudi 22 juin 2000

CHAPITRE Ier : Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires et les établissements d'enseignement supérieur. (1988-01-07-2000-06-22)

CHAPITRE II : De la reconnaissance des établissements et de l'homologation des titres et diplômes. (1988-01-07-2000-06-22)

CHAPITRE III : Du haut comité des enseignements artistiques. (1988-01-07-2000-06-22)

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre
de la culture et de la communication,
chargé de la communication,
ANDRÉ SANTINI
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
chargé des collectivités locales,
YVES GALLAND
Le secrétaire d'Etat à la mer,
AMBROISE GUELLEC
Le ministre délégué auprés du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, JACQUES VALADE.

(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-20.
Sénat :
Projet de loi n° 319 (1986-1987) ;
Rapport de M. Lucotte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 61 (1987-1988) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 29 octobre 1987.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1004 ;
Rapport de M. Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1085 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1987.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Bourg-Broc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1174 ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1987.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 178 (1987-1988) ;
Rapport de M. Lucotte, au nom de la commission mixte paritaire, n° 206 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1987.