Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
Nota
L'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 535 ;
Rapport de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 616 ;
Discussion et adoption le 27 avril 1989.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 274 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jacques Bérard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 467 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 19 octobre 1989.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 949 ;
Rapport de M. Roland Beix, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1014 ;
Discussion et adoption le 23 novembre 1989.