Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

Vu la Constitution, et notamment ses articles 34, 47 et 92 ;
Le conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,

Article 46 consolidé du samedi 3 janvier 1959, abrogé le samedi 1 janvier 2005

Titre Ier : Dispositions générales (1959-01-03-2005-01-01)

Titre II : Des dispositions de lois de finances (1959-01-03-2005-01-01)

Titre III : De la présentation et du vote des projets de lois de finances (1959-01-03-2005-01-01)

Titre III : De la présentation et du vote de lois de finances (1959-01-03-1995-12-20)

Le président du conseil des ministres : C. DE GAULLE.
Le ministre d'Etat, Guy MOLLET.
Le ministre d'Etat, Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le ministre d'Etat, Pierre PFLIMLIN.
Le ministre d'Etat, Louis JACQUINOT.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Michel DEBRE.
Le ministre des finances et des affaires économiques, Antoine PINAY.