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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Livre des procédures fiscales
Livre des procédures fiscales
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 juin 1938
Partie législative (1938-06-01-2999-01-01)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (1981-07-01-2999-01-01)
Partie réglementaire - Arrêtés (1981-09-20-2999-01-01)
fr
en