Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux

Titre Ier : Réglementation de la préparation et de la vente de produits laitiers. (1935-07-03-2999-01-01)

Titre II : Réglementation du marché des corps gras. (1935-07-03-2999-01-01)

Titre III : Organisation administrative. (1935-07-03-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions financières. (1935-07-03-2007-09-01)

Titre V : Organisation du marché des produits résineux. (1935-07-03-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions diverses. (1935-07-03-2999-01-01)

Par le Président de la République :
ALBERT LEBRUN.
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
PIERRE LAVAL.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE CATHALA.
Le ministre des finances,
MARCEL RÉGNIER.
Le ministre de la guerre,
JEAN FABRY.
Le ministre de l'intérieur,
JOSEPH PAGANON.
Le ministre de l'air,
Gal. DENAIN.
Le ministre de la marine,
FRANçOIS PIÉTRI.
Le ministre des travaux publics,
LAURENT-EYNAC.
Le ministre du commerce et de l'industrie,
GEORGES BONNET.
Le ministre des colonies,
LOUIS ROLLIN.
Le ministre du travail,
L.-O. FROSSARD.
Le ministre de la santé publique,
ERNEST LAFFONT.
Le ministre de la marine marchande,
WILLIAM BERTRAND.