Sont interdits en tout temps, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères marins suivants ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ainsi que de leurs produits :
Pinnipèdes.
Phoque veau marin : Phoca vitulina.
Phoque gris : Halichoerus grypus.
Phoque moine : Monachus monachus.
Art. 2 - Les dispositions de l'article 1er sont étendues au territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

Arrêté du 29 février 1980 fixant la liste des mammifères marins protégés