Loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 portant dispositions diverses en matière de transports
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux transports
routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE
Sénat :
Projet de loi n° 359 (1990-1991) ;
Rapport de M. Louis de Catuelan, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, n° 36 (1991-1992) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 octobre 1991.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2299 ;
Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission de la production, n° 2383 ;
Discussion et adoption le 3 décembre 1991.
Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2426 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1991.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 126 (1991-1992) ;
Rapport de M. Louis de Catuelan, au nom de la commission mixte paritaire, n° 158 (1991-1992) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1991.