Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers

Titre Ier : Dispositions relatives à la Banque de France. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre Ier : Dispositions relatives au crédit. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions relatives aux marchés à terme. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives à l'Espagne. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : Dispositions relatives à l'épargne. (1994-01-05-2999-01-01)

Titre V : Dispositions relatives aux opérations de pension. (1994-01-05-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives aux sociétés anonymes de crédit immobilier et aux fonds communs de créances (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions relatives aux assurances. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions relatives aux rapatriés. (1996-02-15-2999-01-01)

Titre X : Octroi de la garantie de l'Etat. (1994-01-05-2999-01-01)

Titre XI : Emprunts régionaux. (1994-01-05-2999-01-01)

Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE.
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY.
Le ministre du logement,
HERVÉ DE CHARETTE.
Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés,
ROGER ROMANI.

Travaux préparatoires : loi n° 93-1444.
Sénat :
Projet de loi n° 81 (1993-1994) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 88 (1993-1994) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 novembre 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, n° 752 ;
Rapport de M. Yves Deniaud, au nom de la commission des finances, n° 769 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1993.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 193 (1993-1994) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 214 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1993.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Yves Deniaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 909 ;
Discussion et adoption le 23 décembre 1993.