Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Code de procédure pénale 768.
Code de procédure pénale 771.
Code de procédure pénale 773.
Code de procédure pénale 773-1.
Code de procédure pénale 777-2.
Code de procédure pénale 777-3.
Code de procédure pénale 779.
Code de procédure pénale 779.
Code de procédure pénale 781.
Par le Président de la République :
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre,
RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre,
RAYMOND BARRE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALAIN PEYREFITTE.
Loi n° 80-2 — TRAVAUX PRÉPARATOIRES (1)
Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 1369) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de ta commission des lois (n° 1440) ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1979-1980) ;
Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 120 (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1517) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois (n° 1518) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 143 (1979-1980) ;
Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 144, (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté, avec modifications, par le Sénat en deuxième lecture (n° 1555) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois.
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 1369) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de ta commission des lois (n° 1440) ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 92 (1979-1980) ;
Rapport de M. Tailhades, au nom de la commission des lois, n° 120 (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1517) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois (n° 1518) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 143 (1979-1980) ;
Rapport de M. Rudloff, au nom de la commission des lois, n° 144, (1979-1980) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté, avec modifications, par le Sénat en deuxième lecture (n° 1555) ;
Rapport de M. Sauvaigo, au nom de la commission des lois.
Discussion et adoption le 20 décembre 1979.