LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Fait à Itacaré, le 27 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-1425.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1127 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1198 ;
Avis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1199 ;
Avis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1200 ;
Avis, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1201 ;
Avis, au nom de la commission de la défense, n° 1202 ;
Avis, au nom de la commission des lois, n° 1203.
Discussion les 20 à 24 octobre, 27 et 28 octobre, 3 à 7 novembre, 12, 13, 17 et 18 novembre et adoption le 19 novembre 2008 (TA n° 204).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (2008-2009) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 99 (2008-2009) ;
Avis, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 100 (2008-2009) ;
Avis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 101 (2008-2009) ;
Avis, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 102 (2008-2009) ;
Avis, au nom de la commission des affaires sociales, n° 103 (2008-2009) ;
Avis, au nom de la commission des lois, n° 104 (2008-2009).
Discussion les 20, 21, 24 à 28 novembre, 1er à 6, 8 et 9 décembre 2008 et adoption le 9 décembre 2008 (TA n° 19).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1311 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1323.
Discussion et adoption le 17 décembre 2008 (TA n° 220).
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 138 (2008-2009).
Discussion et adoption le 17 décembre 2008 (TA n° 35).