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LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX ET MODALITES DU TRANSFERT DES PARCS DE L'EQUIPEMENT (2009-10-28-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTES DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (2009-10-28-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS (2009-10-28-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (2009-10-28-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 26 octobre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1291. Sénat : Projet de loi n° 14 (2008-2009) ; Rapport de M. Jean-Pierre Vial, au nom de la commission des lois, n° 188 (2008-2009) ; Rapport supplémentaire de M. Jean-Pierre Vial, au nom de la commission des lois, n° 286 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 287 (2008-2009) ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 2 avril 2009 (TA n° 65, 2008-2009). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1585 ; Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 1767 ; Discussion et adoption le 22 septembre 2009 (TA n° 335). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 627 (2008-2009) ; Rapport de M. Jean-Pierre Vial, au nom de la commission mixte paritaire, n° 21 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 13 octobre 2009 (TA n° 3, 2009-2010). Assemblée nationale : Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1963 ; Discussion et adoption le 13 octobre 2009 (TA n° 350).