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LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 décembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

(1) Loi n° 2009-1646. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1976 ; Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Mmes Marie-Françoise Clergeau et Isabelle Vasseur, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1994 ; Avis de Mme Marie-Anne Montchamp, au nom de la commission des finances, n° 1995 ; Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1985 ; Discussion les 27, 28, 29 et 30 octobre 2009 et adoption le 3 novembre 2009, TA n° 358. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 82 (2009-2010) ; Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 90 (2009-2010) ; Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 91 (2008-2009) ; Discussion les 9, 10, 12, 13, 14 et 15 novembre 2009 et adoption le 15 novembre 2009 (TA n° 38, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2071 ; Rapport de M. Yves Bur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2092 ; Discussion et adoption le 25 novembre 2009 (TA n° 371). Sénat : Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 26 novembre 2009 (TA n° 26, 2009-2010). - Conseil constitutionnel : Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.
fren