L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 29 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard

(1) ― Travaux préparatoires : loi n° 2011-333. Sénat : Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 482 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 483 (2009-2010) ; Discussion les 2 et 3 juin 2010 et adoption le 3 juin 2010 (TA n° 124, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 2573 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois, n° 2991 ; Discussion les 11, 12 et 13 janvier 2011 et adoption le 18 janvier 2011 (TA n° 595). Sénat : Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, n° 230 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 258 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 259 (2010-2011) ; Discussion les 1er et 2 février 2011 et adoption le 2 février 2011 (TA n° 58, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, n° 3143 ; Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission des lois, n° 3153 ; Discussion les 16 février, 1er mars et 2 mars 2011 et adoption le 8 mars 2011 (TA n° 611). Sénat : Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, n° 332 (2010-2011) ; Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 336 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 337 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 10 mars 2011 (TA n° 86, 2010-2011). Assemblée nationale : Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3210 ; Discussion et adoption le 15 mars 2011 (TA n° 620). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 publiée au Journal officiel de ce jour.

LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)