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LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article consolidé en vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (2011-09-21-2999-01-01)

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (2011-09-21-2999-01-01)

Etats législatifs annexés (2011-09-21-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 19 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-1117. Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative n° 3713. - Lettre rectificative n° 3717 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3718 ; Discussion les 6 et 7 septembre 2011 et adoption le 7 septembre 2011 (TA n° 727). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 786 (2010-2011) ; Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 787 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 8 septembre 2011 (TA n° 193, 2010-2011).