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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2013-07-10-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (2013-07-10-2999-01-01)

Annexe (2013-07-10-2999-01-01)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre déléguée
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-595. Assemblée nationale : Projet de loi n° 653 ; Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 767 ; Discussion les 11, 12, 13, 14 et 15 mars 2013 et adoption le 19 mars 2013 (TA n° 96). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 441 (2012-2013) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, au nom de la commission de la culture, n° 568 (2012-2013) ; Avis de M. Claude Haut, au nom de la commission des finances, n° 537 (2012-2013) ; Avis de Mme Claire-Lise Campion, au nom de la commission des affaires sociales, n° 570 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 569 (2012-2013) ; Discussion les 21, 22, 23 et 24 mai 2013 et adoption le 24 mai 2013 (TA n° 151, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1057 ; Rapport de M. Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1093 ; Discussion les 3 et 4 juin 2013 et adoption le 5 juin 2013 (TA n° 147). Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 641 (2012-2013) ; Rapport de Mme Françoise Cartron, au nom de la commission de la culture, n° 672 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 673 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 25 juin 2013 (TA n° 178, 2012-2013).