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LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-698 DC du 6 août 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 8 août 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

(1) Loi n° 2014-892. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2044 ; Rapport de M. Gérard Bapt, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2061 ; Avis de M. Dominique Lefebvre, au nom de la commission des finances, n° 2058 ; Discussion le 30 juin et les 1er et 2 juillet 2014 et adoption le 8 juillet 2014 (TA n° 375). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 689 (2013-2014) ; Rapport de M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 703 (2013-2014) ; Avis de M. Jean-Pierre Caffet, au nom de la commission des finances, n° 701 (2013-2014) ; Discussion les 15 et 16 juillet 2014 et rejet le 16 juillet 2014 (TA n° 157, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2154 ; Rapport de M. Gérard Bapt, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2159. Sénat : Rapport de M. Yves Daudigny, au nom de la commission mixte paritaire, n° 755 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 756 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2154 ; Rapport de M. Gérard Bapt, au nom de la commission des finances, n° 2160 ; Discussion et adoption le 21 juillet 2014 (TA n° 384). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 762 (2013-2014) ; Rapport de M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 765 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 22 juillet 2014 (TA n° 163, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2174 ; Rapport de M. Gérard Bapt, au nom de la commission des finances, n° 2178 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 23 juillet 2014 (TA n° 397). - Conseil constitutionnel : Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.
fren