LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
| EXÉCUTION 2013 |
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014 |
PRÉVISION 2015 |
|
|---|---|---|---|
| Solde structurel (1) |
- 2,5 |
- 2,4 |
- 2,1 |
| Solde conjoncturel (2) |
- 1,6 |
- 1,9 |
- 2,0 |
| Mesures exceptionnelles (3) |
- |
- |
- 0,1 |
| Solde effectif (1 + 2 + 3) |
- 4,1 |
- 4,4 |
- 4,1 |
Fait à Paris, le 29 décembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2234 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, no 2260 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 2261 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 2262 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 2263 ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 2264 ;
Avis de la commission de la défense n° 2265 ;
Avis de la commission du développement durable n° 2266 ;
Avis de la commission des lois n° 2267 ;
Discussion (première partie) les 14, 15, 16, 17 et 20 octobre 2014 et adoption le 21 octobre 2014 ;
Discussion (seconde partie) les 28, 29 et 30 octobre et 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13 et 14 novembre 2014 et adoption le 18 novembre 2014 (TA n° 420).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 107 (2014-2015) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 108 (2014-2015) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 109 (2014-2015) ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 110 (2014-2015) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 111 (2014-2015) ;
Avis de la commission de la culture n° 112 (2014-2015) ;
Avis de la commission du développement durable n° 113 (2014-2015) ;
Avis de la commission des lois n° 114 (2014-2015) ;
Discussion (première partie) les 20, 21, 22, 24 et 25 novembre 2014 et adoption le 25 novembre 2014 ;
Discussion (seconde partie) les 26, 27, 28 et 29 novembre 2014, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 décembre 2014 et adoption le 9 décembre 2014 (TA n° 30, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2438 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2446.
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 179 (2014-2015) ;
Résultat des travaux de la commission n° 180 (2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2438 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2450 ;
Discussion le 12 décembre 2014 et adoption le 16 décembre 2014 (TA no 451).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 190 (2014-2015) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 194 (2014-2015) ;
Discussion et rejet le 17 décembre 2014 (TA n° 37, 2014-2015).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2480 ;
Rapport de Mme Valérie Rabault, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 2484 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 décembre 2014 (TA n° 459).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2014-707 DC du 29 décembre 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.
Christian Eckert