LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 26 janvier 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2302 ;
Rapport de M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2673 ;
Rapport d'information de Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2592 ;
Discussion le 31 mars et les 1er, 3, 7, 8, 9 et 10 avril 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 14 avril 2015 (TA n° 505).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 406 (2014-2015) ;
Rapport de M. Alain Milon et Mmes Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 653 (2014-2015) ;
Avis de M. Jean-François Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 627 (2014-2015) ;
Avis de M. André Reichardt, au nom de la commission des lois, n° 628 (2014-2015) ;
Texte de la commission n° 654 (2014-2015) ;
Discussion les 14, 15, 16, 17, 18, 28, 29 et 30 septembre, 1er, 2 et 6 octobre 2015 et adoption le 6 octobre 2015 (TA n° 3 rect., 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3103 ;
Rapport de Mme Bernadette Laclais, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3167.
Sénat :
Rapport de Mme Catherine Deroche, au nom de la commission mixte paritaire, n° 111 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 112 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3103 ;
Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3215 ;
Discussion les 24, 25 et 27 novembre 2015 et adoption le 1er décembre 2015 (TA n° 618).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 209 (2015-2016) ;
Rapport de M. Alain Milon et Mmes Catherine Deroche et Elisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 233 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 234 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 14 décembre 2015 (TA n° 54, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3346 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 17 décembre 2015 (TA n° 650).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2015-727 du 21 janvier 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.