LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 15 septembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Christophe Castaner
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi organique n° 580 (2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 607 (2016-2017) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 602 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 608 (2016-2017) ;
Discussion les 10 et 13 juillet 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 13 juillet 2017 (TA n° 114, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 99 ;
Rapport de Mme Yaël Braun-Privet, au nom de la commission des lois, n° 105 ;
Avis de M. Joël Giraud, au nom de la commission des finances, n° 103 ;
Discussion les 24 et 28 juillet 2017 et adoption le 28 juillet 2017 (TA n° 9).
Sénat :
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, n° 693 (2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 701 (2016-2017) ;
Résultats des travaux de la commission n° 702 (2016-2017).
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Yaël Braun-Privet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 121 ;
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, n° 122 ;
Rapport de Mme Yaël Braun-Privet, au nom de la commission des lois, n° 124 ;
Discussion et adoption le 3 août 2017 (TA n° 17).
Sénat :
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 707 (2016-2017) ;
Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 708 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 709 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 4 août 2017 (TA n° 128).
Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 126 ;
Rapport de Mme Yaël Braun-Privet, au nom de la commission des lois, n° 145 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 9 août 2017 (TA n° 18).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2017-753 DC du 8 septembre 2017 publiée au Journal officiel de ce jour.