L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

	Exécution 2017	Prévision d'exécution 2018	Prévision 2019
Solde structurel (1)	- 2,3	- 2,3	- 2,3
Solde conjoncturel (2)	- 0,3	- 0,1	0,1
Mesures exceptionnelles (3)	- 0,1	- 0,2	- 0,9
Solde effectif (1 + 2 + 3)	- 2,7	- 2,7 (*)	- 3,2 (*)
Solde effectif hors mesures exceptionnelles (1 + 2)	- 2,6	- 2,4	- 2,2
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.

Fait à Paris, le 28 décembre 2018.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

(1) Loi n° 2018-1317.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1255 ;
Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1302 ;
Avis de la commission du développement durable n° 1285 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 1288 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 1303 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 1304 ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 1305 ;
Avis de la commission de la défense n° 1306 ;
Avis de la commission des lois n° 1307 ;
Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 1357 ;
Discussion (première partie) les 15, 16, 17, 18, 19 et 22 octobre 2018 et adoption le 23 octobre 2018 ;
Discussion (seconde partie) les 30 et 31 octobre et les 2, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 novembre 2018 et adoption le 20 novembre 2018 (TA n° 189 2e rect.).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 146 rect. (2018-2019) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 147 (2018-2019) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 148 (2018-2019) ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 149 (2018-2019) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 150 (2018-2019) ;
Avis de la commission de la culture n° 151 (2018-2019) ;
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 152 (2018-2019) ;
Avis de la commission des lois n° 153 (2018-2019) ;
Discussion (première partie) les 22, 23, 24, 26, 27, 28 et 29 novembre 2018 et adoption le 29 novembre 2018 ;
Discussion (seconde partie) les 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2018 et adoption le 11 décembre 2018 (TA n° 33, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1490 ;
Rapport de M. Joël Giraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1494.
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 196 (2018-2019) ;
Résultat des travaux de la commission n° 197 (2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1490 ;
Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1504 ;
Discussion les 17 et 18 décembre 2018 et adoption le 18 décembre 2018 (TA n° 211).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 218 (2018-2019) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 221 (2018-2019) ;
Discussion et rejet le 19 décembre 2018 (TA n° 43, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1545 ;
Rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1550 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2018 (TA n° 213).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018 publiée au Journal officiel de ce jour.

LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)