LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 24 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Edouard Philippe
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Nicole Belloubet
La ministre des armées,
Florence Parly
Florence Parly
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Frédérique Vidal
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Annick Girardin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-774.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1681 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1767 ;
Avis de M. Gaël Le Bohec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1762 ;
Discussion les 18, 19, 20, 21 et 22 mars 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 mars 2019 (TA n° 245).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 404 (2018-2019) ;
Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 524 (2018-2019) ;
Avis de M. Jean-François Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 515 (2018-2019) ;
Avis de M. Laurent Lafon, au nom de la commission de la culture, n° 516 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 525 (2018-2019) ;
Discussion les 3, 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2019 et adoption le 11 juin 2019 (TA n° 109, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2034 ;
Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2064 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2019 (TA n° 315).
Sénat :
Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 586 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 587 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2019 (TA n° 134, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1681 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1767 ;
Avis de M. Gaël Le Bohec, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1762 ;
Discussion les 18, 19, 20, 21 et 22 mars 2019 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 mars 2019 (TA n° 245).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 404 (2018-2019) ;
Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 524 (2018-2019) ;
Avis de M. Jean-François Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 515 (2018-2019) ;
Avis de M. Laurent Lafon, au nom de la commission de la culture, n° 516 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 525 (2018-2019) ;
Discussion les 3, 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2019 et adoption le 11 juin 2019 (TA n° 109, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2034 ;
Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2064 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2019 (TA n° 315).
Sénat :
Rapport de M. Alain Milon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 586 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 587 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 16 juillet 2019 (TA n° 134, 2018-2019).