LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Fait à Paris, le 18 octobre 2019.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire

Le ministre de la culture,
Franck Riester

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1063.
Sénat :
Projet de loi n° 451 (2018-2019) ;
Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission de la culture, n° 501 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 502 (2018-2019) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 mai 2019 (TA n° 106, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1978 ;
Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2142 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2019 (TA n° 326).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 698 (2018-2019) ;
Rapport de M. Michel Laugier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 737 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 738 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 26 septembre 2019 (TA n° 147, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Laurent Garcia, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2251 ;
Discussion et adoption le 8 octobre 2019 (TA n° 342).