LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(En points de produit intérieur brut [*])
Prévision d'exécution 2019 (*) |
Prévision 2020 |
|
|---|---|---|
Solde structurel (1) |
- 2,2 |
- 2,2 |
Solde conjoncturel (2) |
- 0,0 |
- 1,3 |
Mesures exceptionnelles (3) |
- 0,9 |
- 0,4 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) |
- 3,1 |
- 3,9 |
(*) Le déficit provisoire de l'année 2019 sera publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la fin du mois de mars 2020 (compte provisoire des administrations publiques pour 2019). |
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Nota
Fait à Paris, le 23 mars 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-289.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2758 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2761 ;
Discussion et adoption le 19 mars 2020 (TA n° 411).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 384 (2019-2020) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 385 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 20 mars 2020 (TA n° 78).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2758 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2761 ;
Discussion et adoption le 19 mars 2020 (TA n° 411).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 384 (2019-2020) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 385 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 20 mars 2020 (TA n° 78).