LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 3 juillet 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Edouard Philippe
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
Didier Guillaume
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-839.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 4348 (quatorzième législature) ;
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4403 ;
Discussion et adoption le 2 février 2017 (TA n° 904).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 368 (2016-2017) ;
Rapport de M. Dominique Watrin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 315 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 316 (2017-2018) ;
Discussion les 7 mars et 16 mai 2018 et rejet le 16 mai 2018 (TA n° 104, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 967 (quinzième législature) ;
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3071 ;
Discussion et adoption le 18 juin 2020 (TA n° 443).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 539 (2019-2020) ;
Rapport de M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly, au nom de la commission des affaires sociales, n° 549 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 550 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 29 juin 2020 (TA n° 112, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 4348 (quatorzième législature) ;
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4403 ;
Discussion et adoption le 2 février 2017 (TA n° 904).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 368 (2016-2017) ;
Rapport de M. Dominique Watrin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 315 (2017-2018) ;
Texte de la commission n° 316 (2017-2018) ;
Discussion les 7 mars et 16 mai 2018 et rejet le 16 mai 2018 (TA n° 104, 2017-2018).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 967 (quinzième législature) ;
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3071 ;
Discussion et adoption le 18 juin 2020 (TA n° 443).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 539 (2019-2020) ;
Rapport de M. René-Paul Savary et Mme Cathy Apourceau-Poly, au nom de la commission des affaires sociales, n° 549 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 550 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 29 juin 2020 (TA n° 112, 2019-2020).