LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code de l'éducationArt. L411-1
- Code de l'éducationArt. L411-2
II. - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d'aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y demeurent inscrits.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Le III de l'article L. 411-2 du code de l'éducation entre en vigueur le 1er octobre 2022.
Nota
Nota
Nota
Fait à Paris, le 21 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2951 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3118 ;
Discussion et adoption le 24 juin 2020 (TA n° 452).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 566 (2019-2020) ;
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 405 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 406 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 10 mars 2021 (TA n° 76, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3981 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4485 ;
Discussion et adoption le 29 septembre 2021 (TA n° 668).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 875 (2020-2021) ;
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 56 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 57 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 20 octobre 2021 (TA n° 10, 2021-2022).
Sénat :
Rapport de M. Julien Bargeton, au nom de la commission mixte paritaire, n° 156 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 157 (2021-2022) ;
Discussion et adoption le 25 novembre 2021 (TA n° 44, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 4602 ;
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4688 ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2021 (TA n° 732).