LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco
Jean-François Carenco
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-594.
Sénat :
Projet de loi n° 540 (2022-2023) ;
Rapport de M. Hervé Maurey, au nom de la commission des finances, n° 572 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 573 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 10 mai 2023 (TA n° 106, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1226 ;
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des finances, n° 1351 ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 21 juin 2023 (TA n° 140).
Sénat :
Rapport de M. Hervé Maurey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 805 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 806 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 2023 (TA n° 151, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1452 ;
Discussion et adoption le 5 juillet 2023 (TA n° 151).
Sénat :
Projet de loi n° 540 (2022-2023) ;
Rapport de M. Hervé Maurey, au nom de la commission des finances, n° 572 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 573 (2022-2023) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 10 mai 2023 (TA n° 106, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1226 ;
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des finances, n° 1351 ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 21 juin 2023 (TA n° 140).
Sénat :
Rapport de M. Hervé Maurey, au nom de la commission mixte paritaire, n° 805 (2022-2023) ;
Texte de la commission n° 806 (2022-2023) ;
Discussion et adoption le 3 juillet 2023 (TA n° 151, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1452 ;
Discussion et adoption le 5 juillet 2023 (TA n° 151).