L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 29 novembre 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1107.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1272 ;
Rapport de M. Louis Margueritte, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1404 ;
Discussion les 26, 27, 28 et 29 juin 2023 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 juin 2023 (TA n° 149).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 816 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 25 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 26 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 2023 (TA n° 7, 2023-2024).
Sénat :
Rapport de Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 107 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 108 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 16 novembre 2023 (TA n° 20, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1780 ;
Rapport de M. Louis Margueritte, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1859 ;
Discussion et adoption le 22 novembre 2023 (TA n° 187).

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1)