LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)

Fait à Paris, le 27 mai 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Gabriel Attal

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Fadila Khattabi

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-475.
Sénat :
Proposition de loi n° 840 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Anne Ventalon, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 250 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 251 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 23 janvier 2024 (TA n° 53, 2023-2024).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2106 ;
Rapport de Mme Virginie Lanlo, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2431 ;
Discussion et adoption le 8 avril 2024 (TA n° 282).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 520 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Anne Ventalon, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 562 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 563 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 15 mai 2024 (TA n° 128, 2023-2024).