LOI n° 2024-1018 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 13 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1018.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2628 ;
Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2644 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 mai 2024 (TA n° 302).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 645 (2023-2024) ;
Rapport de M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 723 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 724 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 5 novembre 2024 (TA n° 20, 2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2628 ;
Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2644 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 mai 2024 (TA n° 302).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 645 (2023-2024) ;
Rapport de M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 723 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 724 (2023-2024) ;
Discussion et adoption le 5 novembre 2024 (TA n° 20, 2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.