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LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-336.
Sénat :
Proposition de loi n° 324 (2024-2025) ;
Rapport de M. Patrick Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 461 (2024-2025) ;
Avis de Mme Christine Herzog, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 455 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 462 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 mars 2025 (TA n° 91, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1173 ;
Rapport de M. Ludovic Mendes, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1202 ;
Discussion et adoption le 7 avril 2025 (TA n° 95).
fren