LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020Art. 125
- Code de commerceArt. L442-5, Art. L950-1
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 14 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Véronique Louwagie
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 954) ;
Rapport de M. Stéphane Travert, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1104 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 mars 2025 (TA n° 74).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 451 (2024-2025) ;
Rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 484 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 485 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 1er avril 2025 (TA n° 95, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1242 ;
Rapport de M. Stéphane Travert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1263 ;
Discussion et adoption le 9 avril 2025 (TA n° 97).
Sénat :
Rapport de M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 523 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 524 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 10 avril 2025 (TA n° 104, 2024-2025).