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Logiciel libre
Gestion des données ouvertes du Sénat français
Sources de données
Ce logiciel utilise 1 source de données publiques.
Open Data Sénat
Données ouvertes du Sénat (amendements, dossiers législatifs, scrutins, etc.)
À propos de ce logiciel
Ce logiciel libre fait partie de l'écosystème Tricoteuses. Il est distribué sous licence AGPL-3.0.
Le code source est disponible publiquement et peut être réutilisé selon les termes de la licence.