Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

• Annexe
  • Partie législative Table des matières
    • Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      • Chapitre IV : Phase d'offre
        • Section 2 : Choix de l'offre
          • Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées

Article L3124-3