LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Article 70
1° Le tableau du deuxième alinéa de l'article L. 312-35 est ainsi modifié :
a) A la seconde colonne de la troisième ligne, le nombre : « 42,131 » est remplacé par le nombre : « 59,481 » ;
b) A la même seconde colonne, dans sa rédaction résultant du a du présent 1°, le nombre : « 59,481 » est remplacé par le nombre : « 76,826 » ;
2° Le 2° des articles L. 312-39 et L. 312-40 et le premier alinéa de l'article L. 312-41 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le tarif normal n'est pas modulé pour l'essence d'aviation. » ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article L. 312-79 est ainsi modifié :
a) A la dernière colonne de la quatrième ligne, le montant : « 71,248 » est remplacé par le montant : « 75,701 » ;
b) La quatrième ligne est supprimée ;
4° L'article L. 312-82 est abrogé.
II.-Le a du 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
III.-Le b du 1°, le 2°, le b du 3° et le 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.