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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre II : ÉNERGIES
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 2 : Niveaux de taxation
Paragraphe 1 : Tarifs normaux (2022-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Modulations géographiques (2022-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques (2022-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 bis : Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques (2023-07-12-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits (2022-01-01-2999-01-01)
fr
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