Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,157
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence d'aviation	L. 312-82	75,701
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur	L. 312-87	0

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence d'aviation	L. 312-82	75,701
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur	L. 312-87	0

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur	L. 312-87	0

Conformément au III de l’article 70 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence SP95-E10	L. 312-83	75,397
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie	L. 312-87	0

Conformément au A du XI de l’article 20 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1), ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2025.
Se reporter aux modalités prévues par ledit article.

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie	L. 312-87	0

Conformément au XVII de l'article 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Conformément au XVIII dudit article, la perte de recettes pour l'Etat résultant du 9° du IV du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'éthanol, d'eau et d'additifs autorisé à la carburation en application du 1 de l'article 265 ter du code des douanes pour l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules routiers.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'éthanol, d'eau et d'additifs autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation des moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules routiers.

Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'esters méthyliques d'acides gras autorisé à la carburation en application du 1 de l'article 265 ter du code des douanes pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules routiers.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'esters méthyliques d'acides gras autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression des véhicules routiers.

L'essence d'aviation relève d'un tarif particulier de l'accise.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application du 1 de l'article 265 ter du code des douanes pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé des véhicules routiers.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange d'hydrocarbures et, le cas échéant, de composés oxygénés organiques et d'éthanol, avec une teneur volumique maximale en éthanol d'au moins 10 %, autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé des véhicules routiers.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange de supercarburant sans plomb et d'éthanol, comprenant au moins 65 % en volume d'éthanol et d'alcools supérieurs et autorisé à la carburation en application du 1 de l'article 265 ter du code des douanes pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé.

Relève d'un tarif particulier de l'accise le mélange de supercarburant sans plomb et d'éthanol, comprenant au moins 65 % en volume d'éthanol et d'alcools supérieurs et autorisé à la carburation en application de l'article L. 641-4 du code de l'énergie pour l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé.

Relèvent d'un tarif particulier de l'accise, lorsqu'ils sont taxables en tant que combustible, les gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvres et gaz similaires, autres que les gaz de pétrole et hydrocarbures gazeux.

Relèvent d'un tarif particulier de l'accise, lorsqu'ils sont taxables en tant que combustible, les hydrocarbures gazeux à l'état gazeux produits à partir de la biomasse et non mélangés à d'autres produits.

Relève d'un tarif particulier de l'accise l'électricité qui répond aux conditions cumulatives suivantes :
1° Elle est produite à partir d'énergie éolienne, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermique, marine, hydroélectrique, d'énergie ambiante, de la biomasse, des gaz de décharge, des gaz des stations d'épuration d'eaux usées ou de gaz produit à partir de la biomasse ;
2° La puissance installée sur le site de production est inférieure à un mégawatt. Pour l'énergie solaire photovoltaïque, cette puissance s'entend de la puissance crête ;
3° Elle est consommée pour les besoins des activités de la personne qui l'a produite.

Conformément au XVII de l’article 75 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Conformément au XVIII dudit article, la perte de recettes pour l'Etat résultant des dispositions de cet article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Relève d'un tarif particulier de l'accise l'électricité qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
1° Elle est produite à partir d'énergie éolienne, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermique, marine, hydroélectrique, d'énergie ambiante, de la biomasse, des gaz de décharge, des gaz des stations d'épuration d'eaux usées ou de gaz produit à partir de la biomasse ;
2° La puissance installée sur le site de production est inférieure à un mégawatt. Pour l'énergie solaire photovoltaïque, cette puissance s'entend de la puissance crête ;
3° Elle est consommée pour les besoins des activités de la personne qui l'a produite ou des consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie.

Conformément à l'article 49 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 4 : Tarifs particuliers pour certains produits

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