Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie	L. 312-87	0

Conformément au XVII de l'article 75 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Conformément au XVIII dudit article, la perte de recettes pour l'Etat résultant du 9° du IV du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-79

Nota