Article L312-18 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Les règles relatives au montant de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre du présent livre et par celles de la présente section.
Sous-section 1 : Règles de calcul (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Niveaux de taxation (2022-01-01-2999-01-01)