Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT	CONDITIONS D'APPLICATION	TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95	L. 312-80	12,119
Gazole B100	L. 312-81	12,905
Essence SP95-E10	L. 312-83	74,576
Superéthanol E85	L. 312-84	17,894
Grisou et gaz assimilés combustible	L. 312-85	0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau	L. 312-86	0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur	L. 312-87	0

Conformément au III de l’article 70 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.

Code des impositions sur les biens et services

Article L312-79

Nota