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Tuesday, March 3, 2026
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Article 96
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Article 96
Version promulguée le Friday, February 28, 2025
Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 261,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
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