TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
- Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 96

Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès est fixé à 261,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 96