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Tuesday, March 3, 2026
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Article 344
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Section 1 : Comptes sociaux
Paragraphe 4 : Bénéfices.
Article 344
Version consolidée du Saturday, April 1, 1967,
abrogée
le Tuesday, May 3, 1983
Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent des bénéfices nets.
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