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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale

Section 1 : Comptes sociaux

Paragraphe 1 : Documents comptables. (1967-04-01-2000-09-21)

Paragraphe 2 : Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne. (1985-03-01-2000-09-21)

Paragraphe 3 : Amortissements et provisions. (1967-04-01-2000-09-21)

Paragraphe 4 : Bénéfices. (1967-04-01-2000-09-21)