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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Comptes sociaux
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Section 1 : Comptes sociaux
Paragraphe 1 : Documents comptables. (1967-04-01-2000-09-21)
Paragraphe 2 : Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne. (1985-03-01-2000-09-21)
Paragraphe 3 : Amortissements et provisions. (1967-04-01-2000-09-21)
Paragraphe 4 : Bénéfices. (1967-04-01-2000-09-21)
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