Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières qui doit indiquer :
a les quantités et variétés de tabacs bruts ou semi-ouvrés ainsi que les différents autres produits mis en oeuvre dans la fabrication des tabacs manufacturés ;
b les quantités de tabacs manufacturés fabriquées et livrées, détaillées par variété de produits avec indication des références de vente au détail, par mois de fabrication et de livraison ;
c les quantités de tabacs manufacturés détenues en stock en fin de mois.
La comptabilité est présentée à toute réquisition des agents de l'administration des douanes et droits indirects.

Code général des impôts, annexe II

Article 278