Le répertoire, dont la tenue est prescrite également par l'article 982 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle A), présente, pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
1° Numéro d'ordre;
2° Date de l'opération;
3° Nom du donneur d'ordre;
4° Catégorie à laquelle appartient l'opération, savoir :
- achat ou vente au comptant, - achat ou vente à terme ferme, - achat ou vente à prime, - report, - opération d'ordre ayant pour objet de compenser entre elles, au point de vue du règlement des comptes, deux ou plusieurs opérations antérieures ;
5° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance ;
6° Nature des titres ;
7° Nombre ou montant des titres ;
8° Taux de l'opération ;
9° Valeur totale des titres sur lesquels a porté l'opération ;
10° Valeur totale des titres, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés ;
11° S'il y a lieu, soit le nom de l'agent de change qui a concouru à l'opération, soit le nom et le domicile du mandataire substitué par l'intermédiaire duquel l'opération a été faite, soit le nom et le domicile de la personne qui en a fait la contrepartie, lorsque ces deux derniers sont au nombre des personnes désignées dans l'article 982 du code général des impôts ;
12° Montant du droit afférent à l'opération, sauf en ce qui concerne :
a Les opérations à prime;
b Les opérations d'ordre prévues au 4°;
c Les opérations qui donnent lieu à la désignation de l'agent de change qui a effectué l'opération ou du mandataire substitué.
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------------------ : NUMERO : DATE de : NOM du : NATURE de : :

: D'ORDRE : l'opération : donneur : l'opération : ECHEANCE :

: : : d'ordre : (1) : :

: 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

:---------:-------------:---------:-------------:----------:

: : : : : :

------------------------------------------------------------ : (1) Achat au comptant, ou vente au comptant, ou achat à :

: terme ferme, ou vente à terme ferme, ou achat à prime, :

: ou vente à prime, ou report, ou achat-compensation, ou :

: vente-compensation. :

------------------------------------------------------------
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------- : NATURE : NOMBRE ou : TAUX de : VALEUR :

: des : montant des : l'opération : des :

: titres : titres : : titres :

: 6 : 7 : 8 : 9 :

:---------:-------------:-------------:---------:

: : : : :

-------------------------------------------------
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) :-------------------------------------------:

: VALEUR : NOM : :

: des : ou de l'agent : :

: titres : de change : MONTANT :

: déduction : ou du : :

: faite du : mandataire : du :

: non-libéré : substitué : :

: : ou de la : droit :

: : personne qui : :

: : a fait la : :

: : contrepartie : :

: : de l'opération : :

: 10 : 11 : 12 :

:------------:----------------:-------------:

: : : :

: a : : :

: : : :

---------------------------------------------

Code général des impôts, annexe II

Article 305 A