IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.

Article 305 consolidé du Monday, August 10, 1987 au Saturday, January 23, 1988

Article 305 A consolidé du Monday, August 10, 1987 au Saturday, January 23, 1988

Le répertoire, dont la tenue est prescrite également par l'article 982 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle A), présente, pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
1° Numéro d'ordre;
2° Date de l'opération;
3° Nom du donneur d'ordre;
4° Catégorie à laquelle appartient l'opération, savoir :
- achat ou vente au comptant, - achat ou vente à terme ferme, - achat ou vente à prime, - report, - opération d'ordre ayant pour objet de compenser entre elles, au point de vue du règlement des comptes, deux ou plusieurs opérations antérieures ;
5° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance ;
6° Nature des titres ;
7° Nombre ou montant des titres ;
8° Taux de l'opération ;
9° Valeur totale des titres sur lesquels a porté l'opération ;
10° Valeur totale des titres, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés ;
11° S'il y a lieu, soit le nom de l'agent de change qui a concouru à l'opération, soit le nom et le domicile du mandataire substitué par l'intermédiaire duquel l'opération a été faite, soit le nom et le domicile de la personne qui en a fait la contrepartie, lorsque ces deux derniers sont au nombre des personnes désignées dans l'article 982 du code général des impôts ;
12° Montant du droit afférent à l'opération, sauf en ce qui concerne :
a Les opérations à prime;
b Les opérations d'ordre prévues au 4°;
c Les opérations qui donnent lieu à la désignation de l'agent de change qui a effectué l'opération ou du mandataire substitué.
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------------------ : NUMERO : DATE de : NOM du : NATURE de : :

: D'ORDRE : l'opération : donneur : l'opération : ECHEANCE :

: : : d'ordre : (1) : :

: 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

:---------:-------------:---------:-------------:----------:

: : : : : :

------------------------------------------------------------ : (1) Achat au comptant, ou vente au comptant, ou achat à :

: terme ferme, ou vente à terme ferme, ou achat à prime, :

: ou vente à prime, ou report, ou achat-compensation, ou :

: vente-compensation. :

------------------------------------------------------------
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------- : NATURE : NOMBRE ou : TAUX de : VALEUR :

: des : montant des : l'opération : des :

: titres : titres : : titres :

: 6 : 7 : 8 : 9 :

:---------:-------------:-------------:---------:

: : : : :

-------------------------------------------------
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) :-------------------------------------------:

: VALEUR : NOM : :

: des : ou de l'agent : :

: titres : de change : MONTANT :

: déduction : ou du : :

: faite du : mandataire : du :

: non-libéré : substitué : :

: : ou de la : droit :

: : personne qui : :

: : a fait la : :

: : contrepartie : :

: : de l'opération : :

: 10 : 11 : 12 :

:------------:----------------:-------------:

: : : :

: a : : :

: : : :

---------------------------------------------

Article 305 C consolidé du Monday, August 10, 1987 au Saturday, January 23, 1988

Les extraits du répertoire prévus à l'article 983 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle B) sont établis le 10 et le 25 de chaque mois. Ils sont certifiés par le débiteur et comprennent, dans l'ordre des numéros, toutes les opérations portées au répertoire entre ces deux dates. N'y sont toutefois portées que pour mémoire les opérations au comptant ayant moins de dix jours de date et les opérations à terme dont l'échéance ne serait pas survenue depuis dix jours au moins.
Les opérations qui ne figurent sur l'extrait que pour mémoire, aux termes de la disposition qui précède, sont reprises en tête de l'extrait suivant.
MODELE D'EXTRAIT (Modèle B) ------------------------------------------------------------------- : MENTIONS OBLIGATOIRES :

:-----------------------------------------------------------------:

: NUMERO : DATE : NATURE : : MONTANT :

: du : de : de : ECHEANCE : de :

: répertoire : l'opération : l'opération : : l'opération :

: : : (1) : : (2) :

: 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

:------------:-------------:-------------:----------:-------------:

: : : : : :

: : : : :-------------:

: TOTAL DES OPERATIONS ... : :

------------------------------------------------------------------:

: (1) Opérations au comptant, ou opérations à terme, ou prime :

: abandonnée, ou report, ou compensation. :

: (2) Valeur des titres, déduction faite du non-libéré, ou valeur :

: des primes abandonnées. :

-------------------------------------------------------------------
MODELE D'EXTRAIT (MODELE B) -------------------------------------------------------------------- : DESIGNATION (3) : NUMERO : MONTANT :

: ou de l'agent de change : au répertoire : :

: ou du mandataire substitué : des : du :

: ou de la personne qui a fait : opérations : :

: la contrepartie de l'opération : compensées : droit :

: 6 : 7 : 8 :

:-----------------------------------:----------------:-------------:

: : : :

: : :-------------:

: TOTAL DES DROITS ... : :

:------------------------------------------------------------------:

: (3) Avec numéros de bordereau ou de répertoire. :

--------------------------------------------------------------------

Article 305 F consolidé du Monday, August 10, 1987 au Saturday, January 23, 1988

Article 306 consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Article 306 A consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Le répertoire dont la tenue est prescrite par l'article 986 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après, doit présenter, pour chaque opération d'achat ou de vente, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
- numéro d'ordre;
- date de l'opération;
- nom, prénoms ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre;
- nom, prénoms ou raison sociale et domicile de la personne qui a fait la contrepartie de l'opération;
- s'il y a lieu, numéro sous lequel l'opération figure au répertoire de l'assujetti qui en a fait la contrepartie;
- caractère de l'opération, en distinguant, notamment, les opérations fermes, les opérations à primes, les reports et les opérations d'ordre;
- désignation de la marchandise;
- quantité de la marchandise;
- époque de la livraison;
- prix unitaire de la marchandise;
- montant de l'opération;
- montant de l'opération à taxer;
- décompte du droit sur le total, à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois, des montants de chaque achat et de chaque vente.
-------------------------------------------------------------------- : : : ACHETEUR :

: : :------------------------------------------:

: NUMERO : DATE de : Nom, : Nom, : Numéro du :

: : : prénoms : prénoms : répertoire :

: D'ORDRE : l'opération : ou raison : ou raison : de :

: : : sociale et : sociale et : l'assujetti :

: : : domicile : domicile : qui a fait :

: : : du donneur : de la : la :

: : : d'ordre : contrepartie : contrepartie :

: : : : : de :

: : : : : l'opération :

: 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

:---------:-------------:------------:--------------:--------------:

: : : : : :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : VENDEUR :

:------------------------------------------:

: Nom, : Nom, : Numéro du :

: prénoms : prénoms : répertoire :

: ou raison : ou raison : de :

: sociale et : sociale et : l'assujetti :

: domicile : domicile : qui a fait :

: du donneur : de la : la :

: d'ordre : contrepartie : contrepartie :

: : : de :

: : : l'opération :

: 6 : 7 : 8 :

:------------:--------------:--------------:

: : : :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : CARACTERE : DESIGNATION : QUANTITE : EPOQUE : PRIX :

: de : de la : de la : de la : unitaire :

: l'opération : marchandise : marchandise : livraison : de la :

: : : : :marchandise :

: 9 : 10 : 11 : 12 : 13 :

:-------------:-------------:-------------:-----------:------------:

: : : : : :

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- : MONTANT : MONTANT : DECOMPTE : :

: de : de : du droit à raison de : OBSERVATIONS :

: l'opération : l'opération : 0,20 % sur le total, : :

: : à taxer : à la date du 15 et : :

: : : du dernier jour de : :

: : : chaque mois des : :

: : : montants de chaque : :

: : : achat et de chaque : :

: : : vente : :

: 14 : 15 : 16 : 17 :

:-------------:-------------:----------------------:--------------:

: : : : :

-------------------------------------------------------------------

Article 306 B consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Article 306 C consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Article 306 D consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Article 306 E consolidé du Monday, August 10, 1987, abrogé le Tuesday, January 5, 1988

Code général des impôts, annexe II

IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE.