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Wednesday, March 11, 2026
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Article 219 E
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre III bis : Régime économique du sucre.
Article 219 E
Version consolidée du Sunday, July 1, 1979,
périmée
le Monday, January 1, 2007
Dans chaque sucrerie, sucrerie-raffinerie ou entreprise au sens de la réglementation économique européenne, il est ouvert, pour chaque campagne sucrière, un compte économique. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.
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